Conditions d'utilisation

En vigueur à compter du 1er Janvier 2021

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque GERNETIC INTERNATIONAL (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez contacter notre Service Client.

 

 

SOMMAIRE

MENTIONS LÉGALES

 

URL du Site: www.gernetic.fr

Contact : Courrier électronique : contact@gernetic.fr

Numéro de téléphone : 05.62.29.30.01

Directeur de la Publication : David LAPORTE

 

Editeur: Société GERNETIC FRANCE, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au Château d’Ensoulès, 32100 BERAUT, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch sous le numéro 478 541 279, agissant au nom et pour le compte de sa marque Gernétic international pour le territoire français désignée ci-après la « Société Editrice » ou « nous ».

 

Hébergeur : Youlead – Sitti, SAS au capital de 110.000 euros. Dont le siège social est sis Z.A Papillon, rue Emile Dewoitine, 37210 Parçay-Meslay. inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro RCS 439 082 132, Numéro de téléphone : 02.38.25.90.50

 

1. ACCÈS AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus.

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

 

 

2. AVIS DES CONSOMMATEURS

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des avis sur nos produits nous permettant de mieux cerner vos envies et besoins.

 

En publiant un avis sur le Site, vous déclarez et garantissez que :

  • Vos avis sont conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier à la Charte de Bonne Conduite et aux dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle (ci-dessous) ;

  • Vous êtes l’auteur des avis que vous publiez, que Vous ne vous présentez pas sous une fausse qualité ou sous l’identité d’une autre personne, et que Vous n’utilisez pas une fausse adresse e-mail;

  • Tous les avis que vous publiez sont véridiques et exacts.

Vous garantissez également que Vous ne publierez aucun avis :

  • Qui contiendrait des informations (y compris tarifaires) relatives aux concurrents de Gernétic International ou à leurs produits qu’il s’agisse de fabricants, distributeurs ou détaillants de produits de beauté ou de santé ;

  • Qui aurait un autre objet que celui de donner Votre avis sur les produits listés sur le Site ;

  • Pour lequel Vous bénéficieriez, de la part d’un tiers, d’une quelconque contrepartie quelle qu’en soit la forme, y compris pécuniaire ;

  • Qui pourrait constituer une forme de publicité ou sollicitation à acheter (incluant tout avis ou contenu qui éloignerait les utilisateurs du Site et de Gernétic International;

  • Qui contiendrait des références ou adresses URL d’autres sites, des adresses e-mail, des informations de contact ou numéro de téléphone ;

  • Qui contiendrait des instructions pour créer des virus informatiques ou tout autre élément de nature à endommager des programmes ou fichiers informatiques.

Gernétic International se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou suspendre l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra refuser, modifier, corriger ou supprimer tout contenus que Gernétic International considère comme contrevenant aux présentes. Dans tous les cas, Gernétic International se réserve le droit à sa seule discrétion de ne pas publier :

  • Les contenus dupliqués ;

  • Les avis vides ;

  • Les avis dans une autre langue que français;

  • Les avis inintelligibles (tels que les avis contenant des caractères inconnus ou des expressions incompréhensibles).

Nous ne pouvons pas vous garantir que Vous aurez la possibilité de corriger ou supprimer les avis ou contenus que Vous publiez sur le Site. Tout avis, commentaire ou contenu sera revu afin de s’assurer qu’il respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logo, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

b. Contenus Utilisateurs

Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, des avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes réglementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives de Gernétic International et notamment sur les supports suivants :

  • Affichages tous format, en quantité illimitée,

  • Presse, nombre de parutions illimitées,

  • Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de

  • Vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,

  • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, YouTube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,

  • Sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits Gernétic International) (Ci-après le(s) « Support(s) »).

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui du Site.

Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

 

 

4. CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

  • Véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,

  • Diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;

  • Utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

  • Publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la marque présentée sur le Site ;

  • Détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;

  • Diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;

  • Diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

  • Intimider ou harceler autrui ;

  • Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;

  • Diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement le service client en adressant soit un courriel à l’adresse contact@gernetic.fr soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Service Client GERNETIC FRANCE, château d’Ensoulès, 32100 BERAUT en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier soit en adressant un courriel à l’adresse contact@gernetic.fr soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : Service Client GERNETIC FRANCE, château d’Ensoulès, 32100 BERAUT , en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir :

  • La date de la notification ;

  • Pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

  • Le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

  • La description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;

  • Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

  • La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

 

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

 

5. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.

 

 

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) vous authentifiez, (iv) vous inscrivez à une newsletter, (v) Nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par Gernétic France pour le compte de sa marque Gernétic International et pour les finalités suivantes :

  • Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;

  • Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;

  • Fourniture de services : l'envoi de newsletters, l'accès à certains espaces de conseil, etc.

Elles sont conservées durant toute la durée de la relation commerciale et sont destinées à Gernétic France.

Conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

Service consommateur GERNETIC FRANCE

Château d’Ensoulès

32100 BERAUT

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel.

 

 

10. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »)

 

 

11. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

 

 

12. CRÉDITS

Le Site a été développé pour la Société Sitti, SAS au capital de 110.000 euros. Dont le siège social est sis Z.A Papillon, rue Emile Dewoitine, 37210 Parçay-Meslay. Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro RCS 439 082 132, Numéro de téléphone : 02.38.25.90.50

 

 

13. AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

  • La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

  • Une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;

  • La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et

  • Tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle.

 

 

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

Service client GERNETIC FRANCE

Château d’Ensoulès

32100 BERAUT

contact@gernetic.fr